Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par l'Office de l'Eau de Mayotte, 367 impasse Confiance, Kawéni, 97600 Mamoudzou.

L'Office de l'Eau de Mayotte n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à secretariat@eaumayotte.fr.

Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires, uniquement lorsque vous nous les transmettez :

• Formulaire de contact : objet de la demande, nom, prénom, organisme (facultatif), adresse électronique, téléphone (facultatif) et contenu du message.
• Lettre d'information : adresse électronique.
• Demande de subvention : informations relatives au porteur de projet et au projet, lorsque le service en ligne sera ouvert.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact. Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
• Vous adresser la lettre d'information. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.
• Instruire les demandes d'aide financière. Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services de l'Office de l'Eau de Mayotte chargés de traiter votre demande. Elles peuvent être transmises à ses prestataires techniques (hébergement, envoi de courriels), qui agissent sur instruction et sont tenus à la confidentialité.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
• Demandes de subvention : 10 ans à compter du versement de la subvention ou de la réception du compte rendu financier de l'action, conformément aux règles d'archivage public applicables aux pièces justificatives comptables et financières.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement et opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@eaumayotte.fr ou par courrier à l'Office de l'Eau de Mayotte, 367 impasse Confiance, Kawéni, 97600 Mamoudzou. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Sécurité

L'Office de l'Eau de Mayotte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.